IFI : comment procéder pour évaluer votre patrimoine ?

Comment savoir si votre patrimoine immobilier est imposable au titre de l’Impôt sur la Fortune immobilière (IFI) ? Jean-Pierre Kaplan, notaire, répond à nos questions.

Comment évaluer ses biens immobiliers ?

La valeur à déclarer est le prix auquel ils pourraient se vendre sur le marché au 1er janvier de l’année d’imposition. Le plus simple est de procéder par comparaison. Tout intéressé peut consulter librement, et sans limitation du nombre de recherches, les données notariales et celles de la Direction générale des finances publiques sur app.dvf.etalab.gouv.fr et accéder ainsi au prix de vente de biens similaires sur une même zone.

Pour une estimation plus précise, mieux vaut disposer d’avis de valeurs d’agences locales ou de notaires négociateurs (Immobilier.notaires.fr).

Qu’en est-il pour les biens détenus en SCI ?

Pour les biens abrités dans une SCI, seules les parts sont imposables (leur valeur se calcule en fonction de l’actif et du passif de la société). Celles-ci bénéficient d’une décote de 10 à 15 % liée à la difficulté de les céder.

Attention, depuis le 1er janvier 2018, les dettes contractées par une SCI, auprès du redevable, pour l’acquisition d’actifs immobiliers ne sont déductibles qu’à certaines conditions. Il est alors indispensable de recourir à son expert-comptable pour déterminer avec certitude le passif déductible.

Comment diminuer son patrimoine imposable ?

Ceux qui frôlent le seuil d’imposition ont intérêt à conserver leurs emprunts. Un remboursement anticipé les priverait d’un passif déductible. Les autres peuvent effectuer des donations, sans se réserver l’usufruit. En cas de démembrement, la valeur à déclarer et « le déclarant » dépendent du caractère « volontaire » ou « légal » de l’opération. S’il résulte d’une donation entre époux ou d’un testament, c’est la valeur en pleine-propriété qui est retenue chez l’usufruitier. S’il est conféré par la loi (usufruit légal du conjoint survivant, par exemple), c’est seulement la valeur de son usufruit qu’il devra déclarer.